Lorsqu’une entreprise se déploie à l’étranger, il n’est pas rare qu’elle doive réaliser la traduction de ses statuts. Quelle que soit sa forme sociale, traduire ses statuts mais également son extrait Kbis et un éventuel pacte d’actionnaire lorsque celui-ci est extrastatutaire est souvent demandé. Et pour cause, toutes ces informations constituent une véritable carte d’identité pour votre entreprise.
Afin d’éviter toutes les erreurs, il est alors vivement conseillé de faire réaliser cette prestation par un traducteur professionnel. Dans cet article, nous vous informons des différentes possibilités qui s’offrent à vous lorsque vous souhaitez traduire vos statuts d’entreprise.
Pourquoi traduire les statuts de sa société ?
Lorsque vous engagez une procédure d’internationalisation, ou lorsque vous réalisez des formalités administratives ou légales à l’étranger, on vous demandera la traduction de vos documents d’entreprise. En effet, ces informations contiennent de nombreuses informations qui sont des indicateurs sur le mode de fonctionnement de votre entreprise. Dans une autre mesure, ces informations peuvent également communiquer des informations sur les indicateurs financiers de celle-ci. Par exemple, traduire un bilan comptable est souvent demandé dans le cadre de création de sociétés nouvelles.
Plus généralement, dans le cadre de l’ouverture d’une filiale ou d’une succursale, un établissement bancaire ou le tribunal de commerce pourra demander la traduction de statuts d’entreprise. D’autres documents pourront également vous être demandés comme vos documents d’identité, une attestation fiscale ou encore votre extrait Kbis ou avis SIRENE.
Concrètement, ces informations permettront de connaître la structure et l’état financier de votre entreprise. Qu’il s’agisse d’un partenariat avec une entreprise dans votre pays d’implantation ou un établissement bancaire, vous devrez produire une traduction de haute qualité.
Quelles formules choisir pour la traduction de ses statuts de société ?
Différentes formules s’offrent à vous pour la traduction de statuts d’entreprise. Parmi elles, la traduction simple, dite traduction libre, ainsi que la traduction certifiée, dite assermentée.
Traduction libre
La traduction de statuts de société pourra être réalisé par n’importe quel traducteur professionnel. Pour une meilleure traduction, nous vous conseillons tout de même d’opter pour un traducteur juridique. En effet, celui-ci aura une meilleure maîtrise du jargon juridique et une connaissance de tous les articles que constituent vos statuts.
En travaillant avec un traducteur natif spécialisé en traduction juridique, vous obtiendrez une traduction parfaitement adaptée à vos besoins :
- Traduction des statuts d’une SAS / SASU (société par actions simplifiée / unipersonnelle)
- Traduction des statuts d’une EURL / SARL (société à responsabilité limitée / unipersonnelle)
- Statuts de SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée)
- Société en nom collectif
- Traduction des statuts d’une Société Anonyme (SA)
- Traduction des statuts d’une Société Civile Immobilier (SCI) ou Société Civile de Moyens ou professionnels (SCM et SCP)
Traduire ses statuts par un professionnel vous évitera bien des déconvenues et la présence d’erreurs. Cette prestation pourra vous être demandée dans le cadre de vos relations commerciales. Vous pourriez également être amené à traduire un contrat ou tout autre élément juridique permettant votre implantation à l’étranger.
Traduction certifiée (assermentée)
Si la traduction simple permet de comprendre le contenu d’un document, ce mode de traduction peut parfois ne pas suffit. En effet, dans un cadre plus officiel, il est possible qu’une autorité ou un partenaire commercial demande la traduction certifiée de vos statuts d’entreprise.
La traduction de statuts de société par un traducteur assermenté est une procédure légale servant à de nombreuses formalités administratives. Concrètement, il s’agira de produire une traduction officielle réalisée par un traducteur assermenté. Ce traducteur devra alors être inscrit sur les listes officielles des cours d’appels ou de la Cour de cassation. Attention, la traduction de documents officiels obéit à des règles très codifiée. Il est alors important de s’entourer d’un cabinet de traduction professionnel qui pourra vous accompagner dans votre projet.
Une traduction certifiée de vos statuts de société est composée de vos statuts traduits accompagné de leur version originale. La traduction est signée et dûment tamponné par le sceau du traducteur. Elle est également accompagnée de la mention « traduction certifiée conforme à l’original ». La copie originale est quant à elle émargée à côté de la mention « ne varietur ».
À qui faire appel pour la traduction de statuts de société ?
La traduction des statuts d’une entreprise obéit à plusieurs règles ayant trait à la traduction juridique. Il est ainsi impératif de connaître tous les rouages du code de commerce et de la rédaction des statuts. Que vous souhaitiez traduire les statuts d’une SAS, d’une SARL, d’une SA ou d’une SCI, s’entourer d’un traducteur aux connaissances juridiques profondes est vivement recommandé.
Plusieurs options s’offrent à vous pour trouver un prestataire qui réalisera la traduction de vos statuts de société. Vous pouvez d’abord contacter un traducteur indépendant. En travaillant en tant que freelance, vous serez directement en contact avec le traducteur qui pourra réaliser la prestation.
Dans le cadre d’un projet plus global qui comprend la traduction de plusieurs documents dans des délais rapides, optez pour le cabinet de traduction. Entreprise spécialisée en traduction juridique ayant pignon sur rue, un cabinet de traduction professionnel délivrera des traductions de qualité dans des délais rapides.
Vous avez un projet de traduction ? Vous souhaitez traduire les statuts d’une entreprise ? N’hésitez pas à nous contacter afin de recevoir notre devis personnalisé en 30 minutes. Nous assurerons alors une traduction de haute qualité, libre comme assermentée, grâce à nos réseaux d’experts spécialisés.